Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes de contenus vidéo à la demande (streaming ou téléchargement) proposées sur le site www.yacinebelhousse.com (ci-après le “Site”).
Le Site est édité par la société [Nom de ta société ou ton nom en tant qu’artiste auto-entrepreneur], immatriculée en France, dont le contact est : contact@yacinebelhousse.com.
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus vidéo numériques (spectacles, films, programmes courts), proposés en visionnage en ligne (streaming) ou en téléchargement, selon le format précisé sur chaque fiche produit.
Aucun support physique n’est livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et Paiement
Le client sélectionne un produit, l’ajoute au panier, et procède au paiement via les moyens proposés (ex : carte bancaire via Stripe).
La commande est confirmée par email. L’accès au contenu est fourni immédiatement après paiement, sous forme de lien de streaming sécurisé, ou de fichier téléchargeable, selon le cas.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En achetant un contenu sur le Site, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Disponibilité et accès
Le lien de streaming ou de téléchargement est fourni dès l’achat, et reste accessible pendant une durée précisée sur la fiche produit (par exemple : visionnage illimité, ou téléchargement valable X jours).
Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose d’une connexion internet suffisante pour lire ou télécharger les contenus.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
L’achat donne droit à un usage strictement personnel et non commercial.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat (nom, email, adresse IP) sont utilisées uniquement pour traiter la commande.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande : contact@yacinebelhousse.com
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
10. Compte client et accès aux contenus
L’achat d’un contenu donne accès à un espace personnel, permettant de visionner les vidéos achetées via un lien sécurisé.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou partagée du compte peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.